Bienvenue sur Freeshaper.com ! En utilisant les services des sites Web de Freeshaper.com, vous marquez votre accord sur les conditions suivantes.
Ces Conditions entrent en vigueur dès leur acceptation.
définition du vendeur
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Chaque vendeur doit avoir sa structure basée en France.
pour les semi-produits permettant la fabrication (exemples : materiaux composites, inserts, carres, pain de mousse ...) :
* il n'y a aucune contrainte géographique sur ce genre de produit.
* Il faut que les fournisseurs respectent, dans la mesure du possible, les directives environementales européennes en vigeur.
Pour les produits finis (exemples : surf, ski, snowboard) :
* Chaque vendeur doit transformer entièrement ses produits en France.
* Chaque vendeur doit respecter, dans la mesure du possible, les directives environementales européennes en vigeur en particulier sur l'émission de COV, le stockage et le recyclage des matériaux composites.
Utilisation de Freeshaper.com
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Pendant votre utilisation de Freeshaper.com, vous vous engagez à ne pas :
* publier de contenu ou d'objets dans des catégories ou domaines inappropriés sur nos sites et services ;
* enfreindre de lois ou de droits de tiers ;
* utiliser nos sites et services si vous n'êtes pas juridiquement capable de souscrire des contrats, si vous avez moins de 18 ans ou si votre compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée ;
* omettre de livrer les objets qui vous ont été achetés, sauf si l'acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou si vous ne pouvez pas vérifier son identité ;
* manipuler le prix d'un objet ou vous immiscer dans les annonces d'autres utilisateurs ;
* contourner ou manipuler notre structure de commissions, le processus de facturation ou les frais dus à Freeshaper.com ;
* publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles) ;
* transférer votre compte Freeshaper.com et votre pseudo vers un tiers sans notre consentement ; omettre de prendre des mesures de sécurité pour protéger votre mot de passe ; utiliser Freeshaper.com avec le pseudo ou le mot de passe d’une autre personne, ou autoriser une autre personne (directement ou indirectement) à utiliser votre pseudo ou mot de passe ;
* collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.
Règlement relatif à la boutique ou au blog
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La boutique et le blog ne doivent pas promouvoir d'objets ne faisant pas parti des thèmes proposés à la vente sur Freeshaper.com ou mis en vente en dehors du site Freeshaper.com. Il est interdit d'insérer les liens suivants sur votre Page perso :
* liens vers des objets mis en vente en dehors du site Freeshaper.com ;
* liens vers d'autres sites internet d'achat et de vente ;
* liens vers des sites qui proposent les mêmes objets à un prix identique ou inférieur (y compris Prix fixe) ;
* liens vers des sites proposant des objets ou informations sur des objets ne faisant pas parti des thèmes proposés à la vente sur Freeshaper.com.
Toute violation de ce règlement est susceptible d'entraîner des sanctions, notamment :
* annulation de la Page perso ;
* annulation des annonces ;
* non remboursement des frais Freeshaper.com liés aux annonces annulées ;
* limitation des privilèges associés au compte ;
* suspension du compte ;
Commissions et services
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L'utilisation des fonctionnalités du site Frreshaper.com est entièrement gratuit a lexception de l'utilisation de la boutique dont les conditions sont indiquées si après.
La mise en vente d'objets est payante. Lorsque vous mettez en vente un objet, des frais liés à la vente de votre produit sont appliqués sur la base des conditions figurant ci-dessous. Ces frais sont susceptibles d'être modifiés. Les modifications apportées à ce règlement sont effectives au plus tôt 14 jours après leur mise en ligne sur les sites Freeshaper.com. Nous pouvons modifier temporairement les tarifs de nos services à l’occasion d’événements à caractère promotionnel (par exemple, des journées de mise en vente gratuite) ou de lancement de nouveaux services. Ces modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans notre communication concernant l'événement promotionnel temporaire ou le nouveau service sur les sites.
Commission sur le prix final
Objet non vendu Pas de commission sur le prix final
* 0,01 EUR* 50,00 EUR 12% du prix final
* 50,01 EUR et plus 6% du prix final
Sauf mention contraire, tous les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l'utilisation de nos sites et services dans les délais et par l'intermédiaire d'un mode de paiement valable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d'autres moyens de recouvrement. A savoir : nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre dossier, nous pourrons faire appel à une agence de recouvrement et à un avocat. Cela signifie que vous devrez régler le montant dû, plus les éventuels intérêts de retard au taux légal.
Freeshaper.com interdit toute facturation par les vendeurs de frais additionnels, sauf dans les cas décrits ci-après. Il y a facturation de frais additionnels lorsque le vendeur fait payer à l'acheteur les coûts associés à l'utilisation de services proposés par Freeshaper.com ou par des sociétés tierces, tels que services de paiement, etc. Ces frais sont généralement des coûts de transaction que le vendeur doit prendre en charge.
Toute violation du présent règlement est susceptible d’entraîner des sanctions, notamment :
* l’annulation des annonces ;
* la limitation des privilèges associés au compte ;
* la suspension du compte ;
* le non-remboursement des frais Freeshaper.com sur les annonces annulées ;
Lorsque vous nous confiez du contenu, vous nous en concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c'est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d'une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d'exercer les droits d'auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d'autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir. En ce qui concerne les droits d’auteurs, vous nous concédez les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation pour toute utilisation numérique en ligne sur nos sites lorsque et au fur et à mesure que vous insérez des contenus protégés par le droit d’auteur sur l’un ou plusieurs de nos sites.
